POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE PETRUS DESIGN FACTORY S.R.L.
Les Sites (tels que définis ci-après) sont la propriété de la société de droit belge PETRUS DESIGN FACTORY SRL, ayant son siège social Rue Emile Francqui 1, 1435 à Mont-Saint-Guibert, enregistrée (RPM Bruxelles) à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822.156.855.
Les données personnelles de nos Utilisateurs sont importantes à nos yeux. Dans un souci de les traiter avec le plus grand soin et d’en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR ») et à la loi nationale applicable en la matière, la présente politique de confidentialité vise à détailler ce que Nous faisons de vos données à caractère personnel, notamment en terme de collecte, stockage, traitement et diffusion de ces dernières. Elle vise également à Vous informer des droits dont Vous disposez par rapport à ces données personnelles que Vous Nous communiquez et les moyens pour les mettre en œuvre.
TERMINOLOGIE ET INTERPRETATION
« PETRUS DESIGN FACTORY SRL », « PDF », « Nous », « Notre » désigne la société de droit belge Petrus Design Factory, plus précisément identifiée au début des Conditions d’utilisation.
« l’Utilisateur », « Vous », « Votre » désigne la personne physique ou morale qui visite ou utilise les Sites.
« Sites » désignent l’ensemble formé par le site web https://petrusdesignfactory.eu/ et toutes les pages web, applications et sites web qui y sont associés ou liés.
« Données à caractère personnel », « Données » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable» (« Personne concernée ») une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 1 - CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR
PDF s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de traitement des Données à caractère personnel, en ce compris (i) la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, à sa date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 2 - SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, PDF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des Données, et en particulier pour prévenir la corruption ou l’endommagement desdites Données et pour prévenir des tiers d’y accéder sans autorisation, et notamment les mesures auxquelles l’article 32(1) du Règlement (UE) 2016/679 se réfère, si elles sont appropriées.
ARTICLE 3 - COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATIONS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR PDF
3.1. PDF collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs qui visitent ou utilisent les Sites à des fins de la gestion de la relation avec la clientèle, telles que la facturation, l’assistance, la maintenance et l’amélioration des prestations relatives aux Sites, etc., et, dans la mesure où vous le permettez, aux fins de vous informer des services et produits qui pourraient vous intéresser.
3.2. PDF est également susceptible d’exploiter les données personnelles des Utilisateurs à des fins statistiques, en vue notamment d’améliorer son Site, ses produits et services. A ce titre, le résultat du traitement à des fins statistiques ne permet aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.
3.3. PDF s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées ci-dessus. Toutefois, PDF pourrait être contrainte légalement de divulguer de telles Données à caractère personnel aux autorités judiciaires et/ou administratives. Dans cette hypothèse, et à moins qu’une obligation juridique l’en prohibe, PDF informera l’Utilisateur d’une telle obligation et limitera la divulgation aux Données demandées expressément par lesdites autorités.
3.4. Conformément aux finalités mentionnées ci-dessus, l’Utilisateur consent expressément à ce que les Données à caractère personnel relative à l’Utilisateur puissent être transférées par PDF aux sociétés qui lui sont affiliées et aux sous-traitants qui prennent part au développement et à la maintenance des Sites, y compris en dehors de l’Union européenne. De telles sociétés affiliées et sous-traitants n’accèderont aux Données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’exclusivement pour les finalités précitées et en conformité avec les Législations Applicables en matière de Protection des données.
3.5. L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, sans que la légalité des activités de traitement réalisées avant la rétractation du consentement ne puisse être remise en question.
3.6. Conformément aux Législations Applicables en matière de Protection des données, l’Utilisateur a le droit de requérir de PDF l’accès, la rectification et l’effacement, ou la limitation du traitement des Données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur ou de s’opposer au traitement, ainsi qu’au droit à la portabilité des Données. De telles demandes devront être formulées par écrit à l’égard de PDF en y joignant une copie recto/verso de la carte d’identité de l’Utilisateur qui formule une telle demande, après quoi PDF fournira des informations sur les mesures prises dans un délai raisonnable.
3.7. Dans l’hypothèse où PDF ne respecterait pas les Législations Applicables en matière de Protection des données, l’Utilisateur a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
ARTICLE 4 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle ces données à caractère personnel sont traitées. Au-delà de cette durée, les données seront automatiquement effacées de nos bases de données.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous Vous conseillons d’y garder un œil attentif.
La dernière modification de celle-ci date du 9 juillet 2020.
Les données personnelles de nos Utilisateurs sont importantes à nos yeux. Dans un souci de les traiter avec le plus grand soin et d’en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR ») et à la loi nationale applicable en la matière, la présente politique de confidentialité vise à détailler ce que Nous faisons de vos données à caractère personnel, notamment en terme de collecte, stockage, traitement et diffusion de ces dernières. Elle vise également à Vous informer des droits dont Vous disposez par rapport à ces données personnelles que Vous Nous communiquez et les moyens pour les mettre en œuvre.
TERMINOLOGIE ET INTERPRETATION
« PETRUS DESIGN FACTORY SRL », « PDF », « Nous », « Notre » désigne la société de droit belge Petrus Design Factory, plus précisément identifiée au début des Conditions d’utilisation.
« l’Utilisateur », « Vous », « Votre » désigne la personne physique ou morale qui visite ou utilise les Sites.
« Sites » désignent l’ensemble formé par le site web https://petrusdesignfactory.eu/ et toutes les pages web, applications et sites web qui y sont associés ou liés.
« Données à caractère personnel », « Données » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable» (« Personne concernée ») une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 1 - CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR
PDF s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de traitement des Données à caractère personnel, en ce compris (i) la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, à sa date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 2 - SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, PDF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des Données, et en particulier pour prévenir la corruption ou l’endommagement desdites Données et pour prévenir des tiers d’y accéder sans autorisation, et notamment les mesures auxquelles l’article 32(1) du Règlement (UE) 2016/679 se réfère, si elles sont appropriées.
ARTICLE 3 - COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATIONS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR PDF
3.1. PDF collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs qui visitent ou utilisent les Sites à des fins de la gestion de la relation avec la clientèle, telles que la facturation, l’assistance, la maintenance et l’amélioration des prestations relatives aux Sites, etc., et, dans la mesure où vous le permettez, aux fins de vous informer des services et produits qui pourraient vous intéresser.
3.2. PDF est également susceptible d’exploiter les données personnelles des Utilisateurs à des fins statistiques, en vue notamment d’améliorer son Site, ses produits et services. A ce titre, le résultat du traitement à des fins statistiques ne permet aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées.
3.3. PDF s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées ci-dessus. Toutefois, PDF pourrait être contrainte légalement de divulguer de telles Données à caractère personnel aux autorités judiciaires et/ou administratives. Dans cette hypothèse, et à moins qu’une obligation juridique l’en prohibe, PDF informera l’Utilisateur d’une telle obligation et limitera la divulgation aux Données demandées expressément par lesdites autorités.
3.4. Conformément aux finalités mentionnées ci-dessus, l’Utilisateur consent expressément à ce que les Données à caractère personnel relative à l’Utilisateur puissent être transférées par PDF aux sociétés qui lui sont affiliées et aux sous-traitants qui prennent part au développement et à la maintenance des Sites, y compris en dehors de l’Union européenne. De telles sociétés affiliées et sous-traitants n’accèderont aux Données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’exclusivement pour les finalités précitées et en conformité avec les Législations Applicables en matière de Protection des données.
3.5. L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, sans que la légalité des activités de traitement réalisées avant la rétractation du consentement ne puisse être remise en question.
3.6. Conformément aux Législations Applicables en matière de Protection des données, l’Utilisateur a le droit de requérir de PDF l’accès, la rectification et l’effacement, ou la limitation du traitement des Données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur ou de s’opposer au traitement, ainsi qu’au droit à la portabilité des Données. De telles demandes devront être formulées par écrit à l’égard de PDF en y joignant une copie recto/verso de la carte d’identité de l’Utilisateur qui formule une telle demande, après quoi PDF fournira des informations sur les mesures prises dans un délai raisonnable.
3.7. Dans l’hypothèse où PDF ne respecterait pas les Législations Applicables en matière de Protection des données, l’Utilisateur a le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle.
ARTICLE 4 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle ces données à caractère personnel sont traitées. Au-delà de cette durée, les données seront automatiquement effacées de nos bases de données.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous Vous conseillons d’y garder un œil attentif.
La dernière modification de celle-ci date du 9 juillet 2020.